Conditions d’utilisation du site web

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

Ceci est une traduction. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Les présentes conditions s’appliquent lorsque vous utilisez notre site web, amlcertification.com. En utilisant le site, vous les acceptez.

1. Qui sommes-nous ?

Le site est exploité par AML Certification Centre OÜ, société à responsabilité limitée de droit estonien.

2. Acheter auprès de nous

Le site présente nos programmes, notre adhésion et nos formations. Vous les achetez sur l’AML Learning Platform, à l’adresse learn.amlcertification.com, conformément à ses Conditions de service, que vous acceptez lorsque vous y créez votre compte. Ces conditions comprennent votre droit de vous rétracter d’un achat et nos règles de remboursement. Les organisations qui achètent auprès de nous dans le cadre d’un contrat signé ou accepté par les deux parties sont régies par ce contrat.

3. Utilisation du site

Vous pouvez naviguer librement sur le site et partager des liens vers ses pages. Les moteurs de recherche et autres outils automatisés peuvent le consulter à condition de respecter notre fichier robots.txt et de ne pas surcharger le site.

Vous ne devez pas :

• utiliser le site à des fins illicites ou pour envoyer des spams ;
• tenter d’accéder sans autorisation au site ou aux systèmes sur lesquels il repose, y rechercher des failles sans notre permission ou en perturber le fonctionnement ;
• mettre en ligne ou envoyer tout contenu comportant un logiciel malveillant ;
• utiliser nos formulaires pour transmettre les données à caractère personnel d’une autre personne sans base légale appropriée ni, le cas échéant, l’information ou l’autorisation exigée par la loi, ou vous faire passer pour une autre personne ou une autre organisation.

Si vous découvrez une faille de sécurité, merci de nous la signaler à l’adresse [email protected].

4. Nos contenus

Les textes, images, vidéos, logos et autres éléments figurant sur le site nous appartiennent ou appartiennent à ceux qui nous les concèdent sous licence.

Vous pouvez lire, imprimer et enregistrer des pages à titre de référence personnelle, et en citer de courts extraits à condition de mentionner AML Certification Centre comme source et d’inclure un lien vers la page. Toute autre copie, republication ou utilisation commerciale, y compris l’utilisation de nos contenus pour enseigner à d’autres personnes ou les former, ou pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle, nécessite notre autorisation écrite.

Notre nom, notre logo ainsi que les noms et badges de nos programmes identifient nos services. Vous pouvez utiliser notre nom et les noms de nos programmes pour nous mentionner de façon véridique, pour créer un lien vers le site et, si vous êtes titulaire de l’un de nos certificats, dans la mesure où notre Politique relative aux certificats l’autorise. Toute autre utilisation de notre nom, de notre logo ou de nos badges nécessite notre autorisation écrite, et aucune utilisation ne doit laisser entendre que nous vous cautionnons, vous ou votre organisation. Les autres noms et logos figurant sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

5. Des informations, pas des conseils

Nos articles, guides et autres contenus fournissent des informations générales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, la criminalité financière et nos formations. Ils décrivent le droit et la pratique à la date qui y figure et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil en matière de conformité, ni aucun autre conseil professionnel. Vérifiez la date d’une page, ainsi que les sources officielles, avant d’agir sur cette base.

6. Liens vers d’autres sites web

Le site contient des liens vers d’autres sites web, notamment vers nos plateformes de formation et de certificats. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques des sites web que nous n’exploitons pas.

7. Signaler un contenu illicite

Si vous estimez qu’un élément du site est illicite ou porte atteinte à vos droits, par exemple à vos droits d’auteur, ou si vous avez toute autre réclamation à son sujet, écrivez-nous à l’adresse [email protected]. Il nous est plus facile d’agir rapidement si vous indiquez :

• l’adresse (URL) de la page et le contenu concerné ;
• les raisons pour lesquelles vous estimez qu’il est illicite ou porte atteinte à vos droits ;
• votre nom et votre adresse e-mail ;
• une déclaration selon laquelle vous estimez, de bonne foi, que les informations contenues dans votre signalement sont exactes et complètes.

Nous prenons en compte tout signalement, y compris s’il ne comporte pas tous ces éléments. Nous en accuserons réception, l’examinerons dans les meilleurs délais et vous informerons de notre décision.

8. Modifications et disponibilité

Nous pouvons modifier, mettre à jour ou supprimer toute partie du site, et nous pouvons modifier les présentes conditions. Toute modification s’applique à compter de la date indiquée sur cette page et uniquement à l’utilisation ultérieure du site. Elle ne modifie aucun achat que vous avez effectué, lequel est régi par les conditions en vigueur au moment de votre achat. Nous ne pouvons pas garantir que le site sera toujours disponible ou exempt d’erreurs.

9. Notre responsabilité

L’utilisation du site est gratuite. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes responsables d’aucun préjudice résultant de l’utilisation du site ou de la confiance accordée à son contenu.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite notre responsabilité lorsque la loi ne permet pas de la limiter, notamment en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude, ou de dommage que nous causons intentionnellement ou par négligence grave. Aucune disposition des présentes conditions ne porte atteinte aux droits que la loi vous confère en tant que consommateur.

10. Confidentialité et cookies

La manière dont nous utilisons les données à caractère personnel est expliquée dans notre Politique de confidentialité. Notre Politique relative aux cookies présente les cookies utilisés sur le site et explique comment modifier votre choix.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit estonien. Si vous êtes un consommateur, vous conservez également la protection des dispositions impératives du droit du pays où vous résidez ; vous pouvez engager une procédure en Estonie ou devant les tribunaux du lieu où vous résidez, et nous ne pouvons engager une procédure contre vous que devant les tribunaux du lieu où vous résidez. Les autres litiges relèvent des tribunaux estoniens. En tant que consommateur, vous pouvez également soumettre un litige à la Commission estonienne des litiges de consommation.

12. Contact

Pour toute question sur les présentes conditions : [email protected].