Date d’entrée en vigueur : 4 février 2026 · Dernière mise à jour : 25 octobre 2026
Ceci est une traduction. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.
Champ d’application : le site web, la plateforme d’apprentissage, les formations, les webinaires, les examens et les services de certification d’AML Certification Centre.
Les certificats, attestations d’achèvement
Définition — Certificat.
Un « Certificat » est un document délivré par AML Certification Centre qui confirme qu’à la date de délivrance du certificat (la « Date de délivrance »), le titulaire qui y est nommé avait rempli avec succès les conditions énoncées pour le programme et/ou réussi l’évaluation correspondante. Un Certificat constitue une attestation de réussite à la Date de délivrance.
Types de documents
Nous délivrons trois types de documents, et chacun indique de quel type il s’agit :
- Certificat de réussite : délivré lorsque les critères de réussite publiés d’un programme, évaluations comprises, sont remplis. Si ce programme est accrédité à ce moment-là, par exemple par The CPD Standards Office, le certificat mentionne l’organisme d’accréditation et porte sa marque. Un certificat qui ne porte pas cette marque n’est pas accrédité.
- Attestation de participation : délivrée pour une session en direct, un webinaire ou un événement. Elle atteste la participation du titulaire, et non un résultat évalué.
- Heures CPD du Centre : attribuées sous notre propre autorité, à raison d’une heure de CPD par heure d’apprentissage structuré. Elles ne sont accréditées par aucun organisme externe.
Page de vérification et codes QR
Les certificats peuvent comporter un identifiant de certificat et/ou un code QR renvoyant à une page de vérification publique sur notre plateforme de certificats, credentials.amlcertification.com. La page de vérification indique le nom du titulaire, l’intitulé, le type et l’identifiant du certificat, l’émetteur et ce pour quoi il a été décerné, par exemple ses critères d’obtention. Il est demandé aux moteurs de recherche de ne pas indexer ces pages, mais toute personne disposant du lien ou de l’identifiant peut les ouvrir, et les aperçus de liens affichent le nom du titulaire et l’image du certificat.
Nos politiques de confidentialité expliquent comment nous utilisons les données à caractère personnel du titulaire. Si vous fermez votre compte de formation, vos certificats restent vérifiables à votre nom, car d’autres personnes peuvent déjà s’y fier. Vous pouvez nous écrire à l’adresse [email protected] pour nous demander de mettre hors ligne la page publique d’un certificat ; nous ne confirmons alors l’authenticité du certificat qu’aux personnes qui nous contactent en indiquant son identifiant.
Continuité de la vérification
Nous maintenons les certificats vérifiables aussi longtemps que nous exerçons notre activité. Nous pouvons modifier les URL, l’hébergement ou l’architecture de la plateforme, à condition que les certificats restent vérifiables au moyen de redirections ou d’une recherche par identifiant de certificat.
Si la vérification est temporairement indisponible, nous fournissons sur demande une autre forme de vérification (par exemple, un e-mail ou une lettre de vérification). Si nous cessons un jour d’exploiter la plateforme de certificats, nous en informerons les titulaires au moins six mois à l’avance et mettrons en place une solution permettant à leurs certificats de rester vérifiables.
Recertification
Nous pourrons, à l’avenir, instaurer pour certains titres des exigences en matière de recertification ou de statut « À jour/Actif », afin de tenir compte de l’évolution des attentes réglementaires, des typologies et des bonnes pratiques. Si elles sont instaurées, les exigences de recertification seront publiées à l’avance et s’appliqueront pour l’avenir. Le fait de ne pas effectuer la recertification (si elle est proposée ou exigée pour le statut À jour/Actif) ne modifie pas le fait historique de l’achèvement attesté par la Date de délivrance du Certificat ; il peut avoir une incidence sur le fait qu’un titre soit affiché ou non comme « À jour/Actif » sur la Page de vérification.
Un Certificat déjà délivré demeure une attestation de réussite à la Date de délivrance et ne sera pas invalidé rétroactivement du seul fait de modifications ultérieures apportées aux politiques.
L’adhésion à AML Active est facultative. Un certificat de réussite n’en dépend jamais. Les attestations de participation aux sessions réservées aux membres sont délivrées aux membres actifs. La fin d’une adhésion n’a aucune incidence sur les certificats ou autres documents déjà délivrés. Tout futur statut « À jour/Actif » dépendra du développement professionnel continu, et non du paiement d’une adhésion.
Corrections, nouvelle délivrance et retrait
- Correction : nous pouvons corriger les erreurs matérielles (par exemple, l’orthographe du nom) sur demande et après vérification de l’identité.
- Nouvelle délivrance : nous pouvons délivrer à nouveau un certificat comportant les informations corrigées, en conservant le même identifiant de certificat ou en attribuant un nouvel identifiant, selon le cas.
- Retrait : Nous ne pouvons retirer un certificat que si, à l’issue d’un examen équitable, nous établissons qu’il a été obtenu par fraude, usurpation d’identité ou faute grave lors d’une évaluation, ou qu’en raison d’une erreur commise lors de sa délivrance, ses conditions de réussite n’étaient pas remplies. Nous corrigeons les erreurs matérielles plutôt que de procéder à un retrait. La fin d’une adhésion, ou un manquement ultérieur à nos conditions sans rapport avec le certificat, n’entraîne jamais le retrait d’un certificat obtenu. Ces règles s’appliquent à tous les types de documents que nous délivrons.
- Examen et recours : Avant de prendre notre décision, nous informons le titulaire de nos constatations et des éléments de preuve, dans la mesure où la loi et la protection d’une enquête ou d’une autre personne le permettent, et le titulaire peut y répondre. Le certificat reste valide pendant notre examen. Si nous le retirons, nous motivons notre décision par écrit, et le titulaire peut demander, dans un délai de 30 jours, que la décision soit réexaminée par une personne qui n’y a pas pris part, en écrivant à [email protected] ; nous répondons dans un délai de 14 jours à compter de la demande. Un certificat retiré apparaît comme retiré sur sa page de vérification.
Utilisation des certificats et des logos
Vous pouvez utiliser votre certificat et votre titre à des fins professionnelles, à condition de ne pas suggérer une approbation réglementaire, un conseil juridique ou une compétence garantie dans des juridictions spécifiques. Vous ne pouvez pas utiliser nos logos ni nos marques au-delà de ce qui est expressément autorisé dans les documents relatifs à votre certificat.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour tenir compte des améliorations apportées aux programmes et des évolutions réglementaires. Les modifications s’appliquent à compter de leur date et ne réduisent pas les engagements pris à l’égard des certificats déjà délivrés.